Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Éditions, éditeur du site, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des ebooks proposés sur le site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Thierry Gustin — entrepreneur individuel — Email : thierry.gustin@gmail.com.

Les produits proposés à la vente sont des biens numériques (ebooks au format PDF, ePub et/ou Mobi). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, auteur, description, format, nombre de pages) sont précisées sur la fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de port n'est appliqué, la livraison étant exclusivement numérique. Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande est seul applicable au Client.

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse.

Éditions se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit a lieu au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Éditions.

La livraison est exclusivement numérique. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien de téléchargement de son ou ses ebook(s). Les ebooks restent accessibles à vie depuis l'espace personnel du Client sur le Site.

En cas de difficulté de téléchargement, le Client est invité à contacter le service client à thierry.gustin@gmail.com.

Renonciation expresse au droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

À titre commercial, Éditions accepte les demandes de remboursement adressées dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, sans justification, par email à thierry.gustin@gmail.com.

L'achat d'un ebook donne au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation, à des fins strictement privées. Sont notamment interdits :

• la reproduction, totale ou partielle, à des fins commerciales ;
• la mise à disposition publique sur Internet ou tout autre réseau ;
• la revente, la location ou le prêt à un tiers ;
• la suppression de toute mention de droit d'auteur.

Les ebooks bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut faire valoir ces garanties en contactant Éditions par email.

Éditions ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou des communications.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges qui l'opposeraient à Éditions.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relèvera de la compétence des tribunaux français.